SMOKY — Dossier de franchise

1.Le concept SMOKY

SMOKY, c'est la vraie viande fumée d'un smokehouse, au prix et à la vitesse d'un fast-food. « Beaucoup. Bon. Pas cher. »

Une carte volontairement courte — cinq viandes fumées maîtrisées au fumoir (brisket, pulled pork, ribs, saucisse, suprême de volaille), six sides et quatre formules — qui permet une production en continu et une qualité constante d'un point de vente à l'autre. Ouvert 7j/7, de 5h à 23h. Vente sur place, click & collect et livraison.

Le positionnement « premium accessible » occupe un espace de marché vacant en France : aucun acteur n'a encore adapté le smokehouse au format fast-food haut volume.

2.Pourquoi franchiser SMOKY

Un marché vierge : le smokehouse fast-food n'existe pas encore en réseau en France.
Un savoir-faire transmissible : fumoir connecté piloté électroniquement, fiches techniques standardisées, carte courte.
Des marges solides : marge brute cible de 65 %, ticket moyen 15-20 €.
Une unité pilote en exploitation (Toulouse Capitole) qui valide et réitère le savoir-faire — condition de crédibilité d'un réseau de franchise.
Une demande forte portée par les jeunes urbains et la viralité food sur les réseaux sociaux.

3.Le cadre juridique de la franchise

Le contrat de franchise n'est pas régi par un statut légal unique : il relève du droit commun des contrats (Code civil) et de la jurisprudence. Il repose sur la réunion de trois éléments indissociables :

la mise à disposition d'une marque et de signes distinctifs ;
la transmission d'un savoir-faire substantiel, identifié et secret ;
une assistance technique et commerciale continue.

En contrepartie, le franchisé verse un droit d'entrée et des redevances, et respecte les normes du réseau. Le franchisé est un commerçant juridiquement et financièrement indépendant : il crée sa propre société et n'est en aucun cas salarié du franchiseur.

Textes de référence : Loi « Doubin » n° 89-1008 du 31 décembre 1989, codifiée à l'article L.330-3 du Code de commerce ; décret n° 91-337 du 4 avril 1991 (article R.330-1) ; Code de déontologie européen de la franchise (Fédération française de la franchise). Pour la concurrence post-contractuelle : article L.341-2 du Code de commerce (loi Macron, 2015).

4.Le Document d'Information Précontractuelle (DIP)

Avant toute signature, SMOKY remet à chaque candidat un Document d'Information Précontractuelle (DIP), conformément à la Loi Doubin. Il est remis au moins 20 jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme d'argent, afin que le candidat s'engage en connaissance de cause.

Mentions obligatoires (art. R.330-1)

Identité du franchiseur, de ses dirigeants, n° RCS et domiciliation bancaire ;
Présentation de la marque SMOKY : date et numéro de dépôt à l'INPI ;
Ancienneté et expérience de l'entreprise franchiseur ;
État général et local du marché des produits concernés et perspectives de développement ;
État et perspectives du réseau : liste des franchisés, nombre, ouvertures et cessations de l'année écoulée ;
Comptes annuels des deux derniers exercices ;
Durée du contrat, conditions de renouvellement, résiliation et cession ;
Champ des exclusivités ;
Nature et montant des dépenses et investissements spécifiques engagés avant l'ouverture.

Sanction. Le non-respect de l'obligation d'information précontractuelle peut entraîner la nullité du contrat pour vice du consentement et engager la responsabilité du franchiseur. D'où l'importance, pour SMOKY, d'un DIP complet et sincère.

5.Le contrat de franchise SMOKY

Clause	Modalité SMOKY
Durée	7 ans, renouvelable par accord des parties
Exclusivité territoriale	Zone de chalandise réservée autour du point de vente (pas d'autre SMOKY sur le secteur)
Approvisionnement	Référencement des fournisseurs et de la sauce secrète maison ; respect des fiches techniques
Normes & contrôle qualité	Charte de marque, agencement, hygiène (HACCP), visites de contrôle
Confidentialité	Protection du savoir-faire et des recettes pendant et après le contrat
Non-concurrence post-contractuelle	Limitée à 1 an maximum, au seul local d'exploitation, dans les limites de l'art. L.341-2 C. com.
Fin de contrat	Conditions de cession, de reprise des stocks et de dépose de l'enseigne

Précision légale. Une clause de non-concurrence post-contractuelle n'est valable que si elle concerne des biens ou services en concurrence, est limitée aux locaux d'exploitation, reste indispensable à la protection du savoir-faire transmis et ne dépasse pas un an après la fin du contrat (art. L.341-2 C. com.).

6.Les obligations réciproques

SMOKY (franchiseur)

Concéder la marque et les signes distinctifs
Transmettre le savoir-faire (manuel opératoire, fiches techniques)
Former le franchisé et son équipe
Assister à l'ouverture puis en continu
Animer le réseau et faire vivre la marque (communication nationale)
Faire évoluer le concept et le savoir-faire

Le franchisé

Créer sa société et exploiter en bon professionnel
Régler le droit d'entrée et les redevances
Respecter le concept, les normes et la charte de marque
Suivre les fiches techniques et le sourcing imposé
Préserver la confidentialité du savoir-faire
Transmettre ses chiffres et accepter les contrôles qualité

7.Le package financier

Poste	Montant / taux
Droit d'entrée (redevance initiale forfaitaire)	20 000 € HT
Redevance d'exploitation (royalties)	5 % du CA HT
Redevance publicitaire (fonds national de com.)	2 % du CA HT
Investissement global (agencement, fumoir, matériel, stock, BFR)	180 000 – 240 000 € HT
Apport personnel minimum conseillé	≈ 60 000 € (≈ 30 %)
Surface du local	300 – 400 m²
Chiffre d'affaires cible (régime de croisière)	2,4 M€ / an

Le droit d'entrée rémunère l'accès à la marque, au savoir-faire et à la formation initiale. Les redevances financent l'animation du réseau et la communication nationale. Ces montants sont indicatifs et figureront, chiffrés et détaillés, dans le DIP remis au candidat.

8.La marque & la propriété intellectuelle

La franchise repose sur une marque protégée. La marque SMOKY (nom, logo « pastille-S », slogan « Beaucoup. Bon. Pas cher. ») est déposée à l'INPI, notamment en classe 43 (services de restauration) ainsi qu'en classes liées aux produits et boissons.

Dépôt et renouvellement de la marque assurés par le franchiseur ;
Concession d'usage encadrée par le contrat (le franchisé n'acquiert aucun droit de propriété sur la marque) ;
Protection des recettes et de la sauce secrète au titre du savoir-faire et de la confidentialité.

9.Profil franchisé & processus de candidature

Profil recherché

Sens du commerce et du management d'équipe ;
Capacité d'apport personnel d'environ 60 000 € ;
Implication opérationnelle sur le point de vente ;
Adhésion totale aux valeurs et standards SMOKY.

Les étapes

Candidature — dossier et premier échange avec SMOKY.

Entretien & étude — présentation du concept, validation du profil et de la zone.

Remise du DIP — puis délai légal de réflexion de 20 jours minimum.

Signature du contrat de franchise et création de la société du franchisé.

Formation initiale (fumoir, fiches techniques, gestion, service) et accompagnement à l'aménagement.

Ouverture assistée, puis animation et contrôle qualité continus.

10.Contact franchise

Pour recevoir le dossier complet et le DIP : franchise@smoky-toulouse.fr · Tél. XX XX XX XX XX · SMOKY SAS, Place du Capitole, Toulouse.

Document réalisé dans le cadre d'un projet pédagogique BTS MHR (épreuve E32). Les montants (droit d'entrée, redevances, investissement) sont des hypothèses de travail. Les références juridiques citées (Loi Doubin, art. L.330-3 et R.330-1, art. L.341-2 du Code de commerce) sont réelles et en vigueur à la date du dossier ; le DIP effectif devra être établi et vérifié avec un conseil juridique avant toute exploitation réelle.